Document parlementaire 54K1977

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2016
Documents principaux 00/000-K1977/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1977001   498 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/07/2016
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 14/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS COMM. MIXTES PARLEMENTAIRES ET CITOYENS SORT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATIE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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