Document parlementaire 54K1978

Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1978/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1978001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/07/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 18/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS - REVALORISATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION DES HANDICAPES
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE D'INVALIDITE | SALAIRE | TRAVAILLEUR HANDICAPE | CUMUL DE REVENUS | INTEGRATION DES HANDICAPES

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