Document parlementaire 54K1990

Proposition de résolution visant à préserver la mobilité multimodale en région rurale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2016
Vote Chambre 27/04/2017
Documents principaux 00/000-K1990/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1990001   473 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/09/2016
Date de distribution 19/07/2016
Date d'envoi 15/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REGION RURALE - MOBILITE FERROVIAIRE
Date de fin 27/04/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 15/11/2016 ADDENDUM
Date de distribution 16/11/2016
 
003  [406 Kb] 16/11/2016 ADDENDUM
Date de distribution 17/11/2016
 
004  [442 Kb] 28/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementGilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
005  [497 Kb] 03/04/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
 
006  [435 Kb] 03/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/2017
 
007  [429 Kb] 24/04/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
008  [437 Kb] 27/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Geerts, David sp.a
Calendrier 16/11/2016   EN REUNION
28/03/2017   EN DISCUSSION
28/03/2017   ADOPTE
Rapport   54K1990005   03/04/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2017   EN DISCUSSION
27/04/2017   EN REUNION
27/04/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541990
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc REGION RURALE | SERVICE PUBLIC | TRANSPORT COMBINE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions