	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/07/2016
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K2003/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K2003001 447 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	25/07/2016
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/09/2016
Date de distribution	26/07/2016
Date d'envoi	15/09/2016
Auteur(s)	Werner, Janssen N-VA (AUTEUR) Rita, Gantois N-VA (AUTEUR) Johan, Klaps N-VA (AUTEUR) Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - MENSUALISATION
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)
Rapporteur	Dierick, Leen CD&V Cassart-Mailleux, Caroline MR
Calendrier	21/03/2017 EN REUNION

Compétence	25/07/2016 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	COTISATION SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| INCAPACITE DE TRAVAIL \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE