Document parlementaire 54K2008

Projet de loi portant sur les modalités d'application du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n°280/2004/CE.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/07/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/10/2016
Date de la loi 28/10/2016
Date moniteur 18/11/2016
Moniteur n° 303
Moniteur erratum 22/12/2016 340
Documents principaux 00/000-K2008/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2008001   615 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 27/07/2016
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/07/2016
Date d'envoi 27/07/2016
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENTS (UE) 517/2014 ET 525/2013 - GAZ A EFFET DE SERRE - RAPPORTAGE
Date de fin 20/10/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [510 Kb] 07/10/2016 RAPPORT
Date de distribution 07/10/2016
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
003  [429 Kb] 07/10/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/10/2016
 
004  [434 Kb] 20/10/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/10/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 28/09/2016   EN DISCUSSION
28/09/2016   EN REUNION
28/09/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2008002   07/10/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/10/2016   EN DISCUSSION
20/10/2016   EN REUNION
20/10/2016   ADOPTE
Compétence 27/07/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542008
Descripteur Eurovoc principal CHANGEMENT CLIMATIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | DIRECTIVE CE | COLLECTE DE DONNEES | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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