Document parlementaire 54K2013

Auditions concernant les dispositions légales sur le regroupement familial ainsi que les abus auxquels elles donnent lieu.

Fiche complète
11/08/2016
Documents principaux 00/000-K2013/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2013001   1289 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 11/08/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/08/2016
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire REGROUPEMENT FAMILIAL - ABUS - AUDITIONS
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542013
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc DROIT DES ETRANGERS | MIGRATION FAMILIALE | ASILE POLITIQUE | DROIT DE SEJOUR | AUDITION PUBLIQUE | TRAFIC DE PERSONNES | MARIAGE DE COMPLAISANCE | VIOLENCE DOMESTIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions