Document parlementaire 54K2015

LVe COSAC. La Haye 12 - 14 juin 2016.

Fiche complète
18/08/2016
Documents principaux 00/000-K2015/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2015001   973 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/08/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/08/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LVE COSAC
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542015
Descripteur Eurovoc principal COSAC
Descripteurs Eurovoc COSAC
Mots-clés libres COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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