Document parlementaire 54K2016

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
18/08/2016
Documents principaux 00/000-K2016/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2016001   268 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/08/2016
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 18/08/2016
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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