Document parlementaire 54K2039

Proposition de loi complétant les systèmes d'enregistrement des présences dans les secteurs de la construction et de la viande par un horodatage électronique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2039/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2039001   432 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 16/09/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/09/2016
Date de distribution 19/09/2016
Date d'envoi 29/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ENREGISTREMENT DES PRESENCES - SECTEURS DE LA CONSTRUCTION ET VIANDE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 16/09/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | INDUSTRIE DE LA VIANDE | INSPECTION DU TRAVAIL | INDUSTRIE DU BATIMENT

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