Document parlementaire 54K2042

Proposition de résolution concernant la revalorisation du palais de justice de Bruxelles au sein du "campus Poelaert" pour une justice moderne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2016
Documents principaux 00/000-K2042/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2042001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 20/09/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/09/2016
Date de distribution 20/09/2016
Date d'envoi 29/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire REVALORISATION DU PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES - "CAMPUS POELAERT"
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc POUVOIR JUDICIAIRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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