Document parlementaire 54K2054

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de valoriser la flexibilité de la demande en électricité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/09/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2054/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2054001   473 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 27/09/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/09/2016
Date de distribution 27/09/2016
Date d'envoi 29/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire FLEXIBILITE DE LA DEMANDE EN ELECTRICITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 27/09/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE ELECTRIQUE | OFFRE ET DEMANDE | PRIX DE L'ENERGIE
Mots-clés libres CREG

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