Document parlementaire 54K2075

Proposition de loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d'utiliser le repos de maternité avec souplesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2075/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2075001   474 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 06/10/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2016
Date de distribution 07/10/2016
Date d'envoi 13/10/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Commentaire REPOS DE MATERNITE - CESSION AU PARTENAIRE
Sous-documents
002  [409 Kb] 19/10/2016 ADDENDUM
Date de distribution 20/10/2016
 
003  [407 Kb] 17/11/2016 ADDENDUM
Date de distribution 18/11/2016
 
004  [439 Kb] 13/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementSarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/10/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | CONGE PARENTAL | DROIT DU TRAVAIL | TEMPS DE REPOS | TRAVAIL | CONGE DE PATERNITE

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