Document parlementaire 54K2105

Proposition de résolution visant à modifier le contrat de gestion de la SNCB et à instaurer la gratuité du transport ferroviaire pour les mouvements de jeunesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2016
Documents principaux 00/000-K2105/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2105001   443 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/10/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2016
Date de distribution 24/10/2016
Date d'envoi 10/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - CONTRAT DE GESTION - MOUVEMENTS DE JEUNESSE - GRATUITE TRANSPORT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE JEUNES | SERVICE GRATUIT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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