Document parlementaire 54K2117

Echange de vues et auditions relatifs à la taxe sur les transactions financières.

Fiche complète
21/10/2016
Documents principaux 00/000-K2117/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2117001   2510 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 21/10/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/10/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - AUDITIONS
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542117
Descripteur Eurovoc principal IMPOT SUR LE CAPITAL
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | DROIT FISCAL | FISCALITE | FRAUDE FISCALE | IMPOT SUR LE CAPITAL | MARCHE FINANCIER | AUDITION PUBLIQUE | TRANSACTION FINANCIERE

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Aperçu chronologique des réunions