Document parlementaire 54K2125

Proposition de résolution relative à la création de Points Train.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/2016
Vote Chambre 09/03/2017
Documents principaux 00/000-K2125/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2125001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 26/10/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2016
Date de distribution 09/11/2016
Date d'envoi 10/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - RESEAU DE VENTE AUPRES DE PARTENAIRES LOCAUX
Date de fin 09/03/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [441 Kb] 15/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
003  [508 Kb] 07/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [435 Kb] 22/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/02/2017
 
005  [424 Kb] 09/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
006  [434 Kb] 09/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2284001 (450 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 18/01/2017   EN DISCUSSION
18/01/2017   EN REUNION
15/02/2017   EN DISCUSSION
15/02/2017   ADOPTE
Rapport   54K2125003   07/03/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2017   EN DISCUSSION
09/03/2017   EN REUNION
09/03/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P542125
Descripteur Eurovoc principal TITRE DE TRANSPORT
Descripteurs Eurovoc POINT DE VENTE | DISTRIBUTEUR COMMERCIAL | TITRE DE TRANSPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions