Document parlementaire 54K2140

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le profil d'utilisation, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2140/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2140001   451 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 08/11/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/11/2016
Date de distribution 08/11/2016
Date d'envoi 17/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Commentaire TELECOMMUNICATIONS - PROFIL D'UTILISATION - SIMULATEURS DE TARIFS
Date de fin 05/07/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 10/01/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2839/9-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2839001 (6383 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 16/11/2016   EN REUNION
19/12/2017   EN DISCUSSION
19/12/2017   EN DISCUSSION
19/12/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2140002   10/01/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/07/2018   EN DISCUSSION
05/07/2018   EN REUNION
05/07/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/11/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542140
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | FACTURATION | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | TARIF DES COMMUNICATIONS

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Aperçu chronologique des réunions