Document parlementaire 54K2147

Proposition de résolution visant à lutter contre le délit de fuite.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2016
Documents principaux 00/000-K2147/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2147001   489 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 09/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2016
Date de distribution 10/11/2016
Date d'envoi 10/11/2016
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Commentaire DELIT DE FUITE
Sous-documents
002  [408 Kb] 10/11/2016 ADDENDUM
Date de distribution 16/11/2016
 
003  [406 Kb] 16/11/2016 ADDENDUM
Date de distribution 17/11/2016
 
004  [422 Kb] 28/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/2017
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementGilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
 
005  [408 Kb] 30/03/2017 ADDENDUM
Date de distribution 03/04/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Calendrier 14/02/2017   EN DISCUSSION
14/02/2017   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DE TRANSPORT | INFRACTION | POLICE | ENQUETE JUDICIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

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