Document parlementaire 54K2153

Proposition de résolution relative à la réhabilitation du Palais de Justice de Bruxelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2016
Documents principaux 00/000-K2153/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2153001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 10/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/11/2016
Date de distribution 16/11/2016
Date d'envoi 17/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Françoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Commentaire PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES - REHABILITATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc POUVOIR JUDICIAIRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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