Document parlementaire 54K2162

Proposition de résolution sur les propositions de la Belgique pour la relance de la construction européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2016
Documents principaux 00/000-K2162/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2162001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 17/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2016
Date de distribution 18/11/2016
Date d'envoi 01/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Commentaire CONSTRUCTION EUROPEENNE - PROPOSITIONS DE LA BELGIQUE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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