Document parlementaire 54K2166

Proposition de loi améliorant l'accès au congé parental et au congé de paternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2166/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2166001   481 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 18/11/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/2016
Date de distribution 22/11/2016
Date d'envoi 01/12/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ACCES AU CONGE PARENTAL ET AU CONGE DE PATERNITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 18/11/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE PATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | CONGE DE PATERNITE | ALLOCATION PARENTALE

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