Document parlementaire 54K2182

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes pour une meilleure protection sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2182/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2182001   594 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 24/11/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/12/2016
Date de distribution 25/11/2016
Date d'envoi 08/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DES MEDECINS ASSISTANTS CLINICIENS CANDIDATS SPECIALISTES
Sous-documents
002  [813 Kb] 06/05/2019 RAPPORT
Date de distribution 06/05/2019
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
AUDITIONS / HOORZITTINGEN
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 14/02/2017   EN DISCUSSION
14/02/2017   EN REUNION
09/05/2017   EN DISCUSSION
19/09/2017   EN DISCUSSION
Compétence 24/11/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542182
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT MEDICAL | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECINE | STAGE DE FORMATION | MEDECIN | ASSURANCE VIEILLESSE | SALAIRE | SECURITE SOCIALE | STATUT DU PERSONNEL

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