Document parlementaire 54K2185

Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Fiche complète
20/12/2016
Documents principaux 00/000-K2185/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2185001   544 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/12/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/12/2016
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2015
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542185
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc RAPPORT D'ACTIVITE | SERVICE SECRET | ESPIONNAGE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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