Document parlementaire 54K2186

Proposition de résolution relative au revenu de base.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2016
Documents principaux 00/000-K2186/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2186001   520 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 25/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/12/2016
Date de distribution 28/11/2016
Date d'envoi 08/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REVENU DE BASE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REVENU MINIMUM D'EXISTENCE
Descripteurs Eurovoc ETUDE D'IMPACT | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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