Document parlementaire 54K2200

Budget et note de politique générale de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2017.

Fiche complète
02/12/2016
Vote Chambre 08/12/2016
Documents principaux 00/000-K2200/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2200001   1249 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 02/12/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire ANNEE 2017 - CREG - BUDGET ET NOTE DE POLITIQUE GENERALE
Date de fin 08/12/2016
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/2016   EN DISCUSSION
08/12/2016   EN REUNION
08/12/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P542200
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | AUDITION PUBLIQUE | BUDGET
Mots-clés libres CREG

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