Document parlementaire 54K2225

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière et Commission fédérale de déontologie - Comptes de l'année budgétaire 2015 - Ajustements budgétaires de l'année 2016 - Propositions budgétaires pour l'année 2017

Fiche complète
14/12/2016
Vote Chambre 22/12/2016
Documents principaux 00/000-K2225/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2225001   819 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 14/12/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES ANNEE BUDG 2015-AJUSTEM ANNEES BUDG 2016-PROP BUDG 2017
Date de fin 22/12/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [26760 Kb] 14/12/2016 ANNEXE
Date de distribution 19/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
EERSTE DEEL / PREMIERE PARTIE
 
003  [26744 Kb] 14/12/2016 ANNEXE
Date de distribution 19/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
TWEEDE DEEL / DEUXIEME PARTIE
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2016   EN DISCUSSION
22/12/2016   EN REUNION
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Analyse des interventions P542225
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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