Document parlementaire 54K2228

Chambre des représentants dotations aux partis politiques: - comptes 2015 - ajustement budgétaire 2016 - budget 2017

Fiche complète
15/12/2016
Vote Chambre 22/12/2016
Documents principaux 00/000-K2228/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2228001   6631 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 15/12/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2015-AJUSTEMENT BUDG.2016-BUDGET 2017
Date de fin 22/12/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 20/12/2016 ERRATA
Date de distribution 20/12/2016
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2016   EN DISCUSSION
22/12/2016   EN REUNION
22/12/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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Analyse des interventions P542228
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PARTI POLITIQUE | BUDGET
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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