Document parlementaire 54K2231

Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2016
Vote Chambre 22/12/2016
Vote candidature 22/12/2016
Documents principaux 00/000-K2231/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2231001   443 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/12/2016
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 21/12/2016
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire EUTHANASIE - CANDIDATS COMMISSION FEDERALE DE CONTROLE ET D'EVALUATION
Date de fin 22/12/2016
Statut 21
Analyse des interventions P542231
Descripteur Eurovoc principal EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION | EUTHANASIE

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