Document parlementaire 54K2234

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2016
Documents principaux 00/000-K2234/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2234001   464 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/12/2016
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/01/2017
Date de distribution 29/12/2016
Date d'envoi 12/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - TRAVAIL DES COMMISSIONS - PARTICIPATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | SEANCE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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