Document parlementaire 54K2236

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant le suivi des matières européennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2016
Documents principaux 00/000-K2236/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2236001   483 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 21/12/2016
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/01/2017
Date de distribution 11/01/2017
Date d'envoi 12/01/2017
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS - OPVOLGING EUROPESE AANGELEGENHEDEN
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE COMMUNAUTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | UNION EUROPEENNE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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