Document parlementaire 54K2251

Proposition de résolution relative aux développements récents en Pologne et à la défense des valeurs et fondements européens, en particulier l'État de droit et la séparation des pouvoirs, l'indépendance des médias publics et la liberté de la presse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2017
Documents principaux 00/000-K2251/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2251001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 10/01/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/01/2017
Date de distribution 12/01/2017
Date d'envoi 19/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [406 Kb] 13/01/2017 ADDENDUM
Date de distribution 16/01/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SEPARATION DES POUVOIRS
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'INDIVIDU | LIBERTE DE LA PRESSE | POLOGNE | SEPARATION DES POUVOIRS | ETAT DE DROIT | RESOLUTION DU PARLEMENT | INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

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