Document parlementaire 54K2273

Nomination de membres suppléants non-notaires des Commissions de nomination pour le notariat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	18/01/2017
Vote Chambre	02/02/2017
Vote candidature	02/02/2017
Documents principaux	00/000-K2273/001-2016/2017-0
Document Chambre	54K2273001   431 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt	18/01/2017
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	24/01/2017
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	NOMINATION MEMBRES SUPPLEANTS COMMISSION DE NOMINATION NOTARIAT
Date de fin	02/02/2017
Statut	21
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/01/2017   AJOURNE
Analyse des interventions	P542273
Descripteur Eurovoc principal	NOTAIRE
Descripteurs Eurovoc	COMPETENCE DU PARLEMENT | NOTAIRE | POUVOIR DE NOMINATION

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