Document parlementaire 54K2276

Projet de loi relatif à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 13/07/2017
Date de la loi 21/07/2017
Date moniteur 28/07/2017
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K2276/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2276001   953 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/01/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/01/2017
Date d'envoi 20/01/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - ANTARCTIQUE
Date de fin 13/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [456 Kb] 08/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 10/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
003  [416 Kb] 01/06/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementWerner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
 
004  [720 Kb] 07/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
005  [551 Kb] 07/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/07/2017
 
006  [554 Kb] 13/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Calendrier 08/02/2017   EN DISCUSSION
08/02/2017   EN REUNION
27/06/2017   EN DISCUSSION
27/06/2017   ADOPTE
Rapport   54K2276004   07/07/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/2017   EN DISCUSSION
13/07/2017   EN REUNION
13/07/2017   ADOPTE
Compétence 20/01/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542276
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ANTARCTIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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