Document parlementaire 54K2284

Proposition de résolution relative à la création de "points train".

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2017
Documents principaux 00/000-K2284/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2284001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 26/01/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/02/2017
Date de distribution 31/01/2017
Date d'envoi 02/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - GARES - CREATION DE POINTS TRAIN
Date de fin 09/03/2017
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 09/03/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2125/3-2016/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2125001 (463 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 15/02/2017   EN DISCUSSION
15/02/2017   EN REUNION
15/02/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2284002   09/03/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2017   EN DISCUSSION
09/03/2017   EN REUNION
09/03/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542284
Descripteur Eurovoc principal TITRE DE TRANSPORT
Descripteurs Eurovoc POINT DE VENTE | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
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