	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/02/2017
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K2292/001-2016/2017-0
Document Chambre	54K2292001 622 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2016/2017-0
Date de dépôt	02/02/2017
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/2017
Date de distribution	06/02/2017
Date d'envoi	09/02/2017
Auteur(s)	Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) Jan, Spooren N-VA (AUTEUR)
Commentaire	VOLONTARIAT - OBLIGATIONS SOCIALES
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	02/02/2017 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL NON REMUNERE
Descripteurs Eurovoc	BENEVOLAT \| TRAVAIL NON REMUNERE \| SECURITE SOCIALE