Document parlementaire 54K2301

Rapport annuel 2015 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
22/02/2017
Documents principaux 00/000-K2301/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2301001   543 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 22/02/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE - RAPPORT ANNUEL 2015
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542301
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE | RAPPORT D'ACTIVITE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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