Document parlementaire 54K2302

Proposition de loi visant à interdire la fabrication et la commercialisation de tout système répulsif vis-à-vis des jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2302/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2302001   461 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 09/02/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/02/2017
Date de distribution 14/02/2017
Date d'envoi 16/02/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Commentaire MOSQUITO - INTERDICTION FABRICATION ET COMMERCIALISATION
Sous-documents
002  [409 Kb] 01/03/2018 ADDENDUM
Date de distribution 01/03/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 09/02/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal JEUNE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | PROBLEME SOCIAL | APPAREIL A RADIATIONS | SANTE PUBLIQUE

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