Document parlementaire 54K2309

Proposition de résolution relative à la publicité des opérations et exercices militaires belges à l'étranger.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/2017
Vote Chambre 16/11/2017
Documents principaux 00/000-K2309/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2309001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 15/02/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/02/2017
Date de distribution 16/02/2017
Date d'envoi 23/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Top sp.a (AUTEUR) 
Commentaire OPERATIONS ET EXERCICES MILITAIRES BELGES A L'ETRANGER - PUBLICITE
Date de fin 16/11/2017
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [423 Kb] 10/07/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
003  [541 Kb] 06/09/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/09/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Hellings, Benoit Ecolo-Groen
Calendrier 10/05/2017   EN DISCUSSION
10/05/2017   EN REUNION
12/07/2017   EN DISCUSSION
12/07/2017   REJETE
Rapport   54K2309003   06/09/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/11/2017   EN DISCUSSION
16/11/2017   PROP. REJET ADOPT.
16/11/2017   EN REUNION
16/11/2017   REJETE
Analyse des interventions P542309
Descripteur Eurovoc principal FORCE A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLITIQUE DE DEFENSE | FORCE A L'ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions