Document parlementaire 54K2310

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/03/2017
Date de la loi 07/04/2017
Date moniteur 12/04/2017
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K2310/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2310001   764 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 15/02/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/02/2017
Date d'envoi 15/02/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TAXE REACTEURS DE PUISSANCE NUCLEAIRES
Date de fin 23/03/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [514 Kb] 16/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 16/03/2017
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
003  [434 Kb] 16/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/03/2017
 
004  [437 Kb] 23/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 08/03/2017   EN DISCUSSION
08/03/2017   EN REUNION
08/03/2017   ADOPTE
Rapport   54K2310002   16/03/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
23/03/2017   EN DISCUSSION
23/03/2017   EN REUNION
23/03/2017   ADOPTE
Incident 23/02/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Compétence 15/02/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P542310
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | IMPOT EXCEPTIONNEL | SECURITE NUCLEAIRE | SECURITE PUBLIQUE

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Aperçu chronologique des réunions