Document parlementaire 54K2345

Proposition de loi relative au pouvoir de décision au sein du comité de direction de la CREG.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2345/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2345001   441 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 07/03/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/03/2017
Date de distribution 09/03/2017
Date d'envoi 16/03/2017
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Commentaire CREG - COMITE DE DIRECTION - POUVOIR DE DECISION
Sous-documents
002  [408 Kb] 13/03/2017 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 14/03/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 02/05/2017   EN REUNION
Compétence 07/03/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ORGANE DE DECISION
Descripteurs Eurovoc ORGANE DE DECISION
Mots-clés libres CREG

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