Document parlementaire 54K2347

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de généraliser l'usage des panneaux B22 et B23.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2347/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2347001   442 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 08/03/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/03/2017
Date de distribution 09/03/2017
Date d'envoi 09/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire FEU ROUGE OU ORANGE - CYCLISTES - PANNEAUX B22 ET B23
Sous-documents
002  [410 Kb] 13/03/2017 ADDENDUM
Date de distribution 13/03/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 12/12/2017   EN DISCUSSION
12/12/2017   EN REUNION
07/03/2018   EN DISCUSSION
23/05/2018   EN DISCUSSION
Compétence 08/03/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542347
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions