Document parlementaire 54K2352

Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2017
Documents principaux 00/000-K2352/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2352001   539 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 08/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2017
Date de distribution 09/03/2017
Date d'envoi 16/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire DONATION ROYALE - DOMAINE ROYAL DE LAEKEN
Sous-documents
002  [408 Kb] 10/03/2017 ADDENDUM
Date de distribution 13/03/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROPRIETE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | FAMILLE ROYALE

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