Document parlementaire 54K2361

Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2017
Documents principaux 00/000-K2361/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2361001   437 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 09/03/2017
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 23/03/2017
Date de distribution 14/03/2017
Date d'envoi 23/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLE 195 CONSTITUTION - REVISION DE LA CONSTITUTION
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1845 Kb] 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3708/1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0240001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2361002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542361
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions