Document parlementaire 54K2371

Proposition de résolution visant à l'ouverture partielle du domaine de Laeken au public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2017
Documents principaux 00/000-K2371/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2371001   651 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 14/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2017
Date de distribution 23/03/2017
Date d'envoi 16/03/2017
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire DOMAINE DE LAEKEN - OUVERTURE AU PUBLIC
Sous-documents
002  [409 Kb] 10/12/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/01/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROPRIETE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | FAMILLE ROYALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions