Document parlementaire 54K2377

Proposition de résolution relative au Brexit.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2017
Documents principaux 00/000-K2377/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2377001   446 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 15/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2017
Date de distribution 21/03/2017
Date d'envoi 30/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Commentaire BREXIT - NEGOCIATIONS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres BREXIT

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