Document parlementaire 54K2383

Proposition de résolution visant à moderniser et à assouplir la clé de répartition budgétaire des investissements en matière ferroviaire, dite clé 60/40.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2017
Documents principaux 00/000-K2383/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2383001   507 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 23/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2017
Date de distribution 24/03/2017
Date d'envoi 30/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire INVESTISSEMENTS EN MATIERE FERROVIAIRE - CLE DE REPARTITION BUDGETAIRE
Sous-documents
002  [428 Kb] 25/04/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Inez N-VA
Calendrier 25/04/2017   EN DISCUSSION
25/04/2017   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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