Document parlementaire 54K2387

Proposition de résolution visant à assurer la publicité par la Cour des comptes de l'ensemble des listes de mandats politiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2017
Documents principaux 00/000-K2387/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2387001   443 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 23/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2017
Date de distribution 24/03/2017
Date d'envoi 30/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Commentaire LISTE DE MANDATS POLITIQUES - COUR DES COMPTES - PUBLICITE
Sous-documents
004 (pas disponible) 02/05/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 08/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Spooren N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MANDAT ELECTIF
Descripteurs Eurovoc MANDAT ELECTIF | RESOLUTION DU PARLEMENT | MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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