Document parlementaire 54K2390

Proposition de résolution relative à la signature et à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2017
Documents principaux 00/000-K2390/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2390001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 27/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/04/2017
Date de distribution 29/03/2017
Date d'envoi 20/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION INTERN. PROTECTION DROITS TOUS TRAVALLEURS MIGRANTS - SIGNATURE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAILLEUR MIGRANT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | CONVENTION INTERNATIONALE | TRAVAILLEUR MIGRANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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