Document parlementaire 54K2393

Proposition de résolution visant à intégrer dans le plan pluriannuel d'investissements 2017-2020 d'Infrabel la pérennité du réseau ferroviaire par le renforcement du maintien de capacité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2017
Documents principaux 00/000-K2393/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2393001   469 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 28/03/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2017
Date de distribution 12/04/2017
Date d'envoi 30/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire INFRABEL - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2017-2020
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Inez N-VA
Calendrier 12/12/2017   EN DISCUSSION
12/12/2017   EN REUNION
07/03/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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