Document parlementaire 54K2421

Proposition de résolution relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2017
Vote Chambre 27/04/2017
Documents principaux 00/000-K2421/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2421001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 19/04/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/04/2017
Date de distribution 21/04/2017
Date d'envoi 20/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire PERSONNES LGBTQI EN TCHETCHENIE - VIOLENCES POTENTIELLES
Date de fin 27/04/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [441 Kb] 25/04/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
 
003  [507 Kb] 03/05/2017 RAPPORT
Date de distribution 03/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
 
004  [436 Kb] 26/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/04/2017
 
005  [438 Kb] 27/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peteghem, Vincent CD&V
Calendrier 25/04/2017   EN DISCUSSION
25/04/2017   EN REUNION
25/04/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2421003   03/05/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
27/04/2017   EN DISCUSSION
27/04/2017   EN REUNION
27/04/2017   ADOPTE
Incident 20/04/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P542421
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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