Document parlementaire 54K2433

Nomination d'un conseiller de la Chambre néerlandaise de la Cour des comptes.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2017
Vote Chambre 04/05/2017
Vote candidature 04/05/2017
Documents principaux 00/000-K2433/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2433001   421 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 26/04/2017
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 26/04/2017
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR DES COMPTES - CONSEILLER CHAMBRE NEERLANDAISE - NOMINATION
Date de fin 04/05/2017
Statut 21
Analyse des interventions P542433
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR DE NOMINATION
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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